Article R344-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)
Article R344-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)
L'exploitation des établissements et les services d'aide par le travail est retracée au sein de deux budgets : le budget principal de l'activité sociale de l'établissement et le budget annexe de l'activité de production et de commercialisation.