Article R344-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R344-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les centres d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 231-1 et suivants du code du travail.
Les centres d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail.