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Article D344-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D344-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions des articles R. 243-5 à D. 243-16 et des articles R. 344-6 à R. 344-18 demeurent applicables aux centres d'aide par le travail dans le cas où des travailleurs handicapés exercent une activité extérieure dans les conditions définies par la présente sous-section.