Article D344-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D344-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité auxquelles est assujettie la personne physique ou morale qui a passé contrat avec le centre d'aide par le travail sont applicables aux travailleurs handicapés qui exercent une activité à l'extérieur du centre pour le compte de cette personne.