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Article D341-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D341-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)


Les conditions techniques et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les pouponnières à caractère social sont fixées par les articles D. 312-123 à D. 312-152.