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Article R331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/10/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/10/2004
(Code de l'action sociale et des familles)
Le registre prévu à l'article L. 331-2 est coté et paraphé par le maire.