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Article D331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Le conseil est présidé par le préfet, qui en nomme les membres, à l'exception du juge des enfants désigné par le premier président de la cour d'appel, du magistrat du parquet désigné par le procureur général et du conseiller général désigné par le conseil général.