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Article R315-23-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

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Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. En cas d'incident, le président peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Le conseil d'administration doit alors obligatoirement être convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours.