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Article R315-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Les avis ou voeux émis par le comité technique d'établissement sont portés par le président à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement. Ils sont également portés par voie d'affichage, à la diligence du directeur de l'établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours.