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Article R315-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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L'ordre du jour est fixé par le président. Doivent notamment y être inscrites les questions entrant dans la compétence du comité d'établissement dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.