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Article R314-196 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R314-196 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions de l'article R. 314-149 sont applicables aux établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique.