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Article R314-194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
10/09/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R314-194 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
10/09/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
L'accueil temporaire est régi par les dispositions des articles D. 312-43 à D. 312-46.