Article R314-178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R314-178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le préfet de région procède au calcul de la valeur moyenne régionale du point relatif à la dépendance. En vue de permettre les comparaisons interdépartementales et inter-établissements, il procède également au calcul de la valeur régionale de tous les autres indicateurs médico-socio-économiques figurant au tableau de bord prévu au 4° de l'article R. 314-163