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Article R314-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R314-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions des articles R. 314-9, R. 314-11, R. 314-15, des 1° à 3° et du 5° du II de l'article R. 314-17, des articles R. 314-20, R. 314-27, R. 314-48 et R. 314-49 ne sont pas applicables aux établissements relevant de l'article L. 342-1.