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Article D313-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D313-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Pour les centres d'aide par le travail, les excédents d'exploitation du budget annexe de production et de commercialisation affectés à l'investissement en application du deuxième alinéa de l'article R. 314-129 sont reversés et revalorisés selon les modalités fixées au dernier alinéa de l'article D. 313-17.