Articles

Article R312-168 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R312-168 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le comité peut appeler toute personne dont le concours apparaît souhaitable à participer à ses travaux à titre consultatif.