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Article R312-202 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Les fonctions de membre du conseil national sont gratuites.

Les frais de déplacement des membres du conseil national ainsi que ceux des experts mentionnés à l'article R. 312-198 sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation.

Les frais de fonctionnement et de secrétariat du conseil national sont pris en charge sur le budget du ministère des affaires sociales.