Article R312-199 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le conseil national se réunit en formation plénière sur convocation de son président.
Il est également réuni, dans un délai d'un mois, à la demande du ministre chargé de l'action sociale ou d'un tiers des membres du conseil.
Le président fixe l'ordre du jour. Y sont inscrites de droit les questions émanant du ministre ou des membres mentionnés au précédent alinéa.