Article D312-195 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D312-195 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux comprend quinze personnes choisies en raison de leurs compétences scientifiques dans le domaine des sciences sociales, de l'évaluation, de la qualité et de l'action sociale et médico-sociale.
Le président et les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale pour une durée de trois ans.