Article D312-176-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D312-176-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les structures dénommées "lits halte soins santé", mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, assurent, sans interruption, des prestations de soins, d'hébergement temporaire et d'accompagnement social. Elles ne sont pas dédiées à une pathologie donnée.
Les bénéficiaires de ces prestations sont des personnes sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, dont l'état de santé nécessite une prise en charge sanitaire et un accompagnement social.