Article D312-155-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D312-155-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les services définis à l'article D. 312-155-9 prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent, en sus des interventions mentionnées à l'article D. 312-155-6, et dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :
a) Des soins réguliers et coordonnés ;
b) Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.