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Article D312-155-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D312-155-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des missions visées à l'article D. 312-155-5.