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Article D312-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/09/2005
au
13/04/2007
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D312-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/09/2005
au
13/04/2007
(Code de l'action sociale et des familles)
Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 313-12 doit se doter d'un médecin coordonnateur.