Article D312-138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D312-138 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
L'admission définitive ne peut être prononcée qu'après un examen de l'enfant par le médecin de la pouponnière. Cet examen a lieu dans les vingt-quatre heures suivant l'entrée de l'enfant.