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Article D312-136 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
07/09/2025
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D312-136 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/2004
au
07/09/2025
(Code de l'action sociale et des familles)
Lorsqu'une pouponnière à caractère social est annexée à un autre établissement, elle dispose d'une entrée particulière.