Article D312-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D312-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Lorsque le service d'éducation spéciale et de soins à domicile est autonome, la direction en est assurée par un directeur possédant les qualifications et les aptitudes fixées par les dispositions de l'article D. 312-20 et qui en exerce la responsabilité dans les conditions définies à l'article D. 312-19.
L'un des deux médecins mentionnés à l'article D. 312-66 assure :
- l'application du projet thérapeutique et de rééducation des enfants ou adolescents ;
- en liaison avec le médecin de famille et au besoin avec les services hospitaliers, la surveillance de la santé des enfants ou adolescents.