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Article D312-59-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/01/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article D312-59-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/01/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
L'établissement recourt aux compétences d'un service social.