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Article D312-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D312-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions des sous-paragraphes 1, 2, 3 et 5 s'appliquent lorsque les enfants ou adolescents sont hébergés en centre d'accueil familial spécialisé.