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Article D312-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2006
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article D312-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/03/2006
(Code de l'action sociale et des familles)
Sauf contre-indication expresse notifiée par le médecin traitant, les enfants satisfont aux obligations vaccinales prévues par la loi.