Article D312-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D312-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Sauf contre-indication expresse notifiée par le médecin traitant, les enfants satisfont aux obligations vaccinales prévues par la loi, complétées le cas échéant par les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.