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Article D312-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Dans le cadre du projet pédagogique, éducatif et thérapeutique global, des transferts de l'ensemble ou partie de l'établissement peuvent être organisés sous la responsabilité du directeur. Un arrêté précise les conditions dans lesquelles ces transferts sont organisés.