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Article R311-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R311-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)


Le règlement de fonctionnement précise les dispositions relatives aux transferts et déplacements, aux modalités d'organisation des transports, aux conditions d'organisation de la délivrance des prestations offertes par l'établissement à l'extérieur.