Article D311-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D311-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le temps de présence des personnes handicapées accueillies en centre d'aide par le travail dans les instances de participation est considéré comme temps de travail.
Le temps de présence des personnes représentant les personnels est considéré comme temps de travail.