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Article D311-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D311-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les modalités d'établissement et de délibération des comptes rendus de séance des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale sont prévues par le règlement de fonctionnement compte tenu des caractéristiques particulières des modes de participation institués.