Articles

Article D311-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D311-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Le conseil peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour.