Article D311-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D311-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. Le mandat des personnels au conseil de la vie sociale cesse à l'expiration de leur mandat prévu à l'article D. 311-13.