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Article D311-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D311-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Sont éligibles :

1° Pour représenter les personnes accueillies, toute personne âgée de plus de onze ans ;

2° pour représenter les familles ou les représentants légaux, tout parent, même allié, d'un bénéficiaire, jusqu'au quatrième degré, toute personne disposant de l'autorité parentale, tout représentant légal.