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Article D311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
04/11/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
04/11/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Les membres du conseil sont élus pour une durée d'un an au moins et de trois ans au plus.