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Article D311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/01/2023
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/10/2004
au
01/01/2023
(Code de l'action sociale et des familles)
La décision instituant le conseil de la vie sociale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil.