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Article D264-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/07/2007
au
22/05/2016
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D264-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/07/2007
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22/05/2016
(Code de l'action sociale et des familles)
L'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans.