Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R263-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/10/2004
au
10/09/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R263-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/10/2004
au
10/09/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.