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Article R263-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R263-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.