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Article R263-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/09/2005
au
01/06/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R263-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/09/2005
au
01/06/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.