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Article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)

Article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)

Le présent titre est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.


Dans les territoires d'outre-mer sont applicables les dispositions du présent titre en tant qu'elles concernent les administrateurs judiciaires, à l'exception de l'article 47.