Article R261-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article R261-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.