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Article R245-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article R245-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Le ministre chargé des personnes handicapées détermine par arrêté les conditions de revalorisation des tarifs.