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Article D245-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

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Pour la vérification du respect des conditions d'attribution de l'élément lié aux aides animalières, le président du conseil général peut à tout moment s'adresser au centre de formation du chien reçu par le bénéficiaire pour recueillir des renseignements sur la situation de l'aide animalière.