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Article D245-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article D245-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
L'aménagement du véhicule doit être effectué au plus tard dans les douze mois suivant la notification de la décision d'attribution.