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Article D245-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D245-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)


Sont déduites de l'évaluation des dépenses prises en compte pour l'attribution de la prestation de compensation au titre des surcoûts liés au transport les dépenses ouvrant droit à une prise en charge par d'autres organismes.