Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D245-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D245-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2005
(Code de l'action sociale et des familles)
Seuls sont pris en compte les surcoûts liés à des transports réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés.