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Article D245-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2005 (Code de l'action sociale et des familles)

Données brutes

Article D245-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2005 (Code de l'action sociale et des familles)

En cas d'évolution prévisible du handicap, le plan de compensation peut intégrer des travaux destinés à faciliter des adaptations ultérieures.